Conditions générales (CG)

Dernière mise à jour : août 2025

1. Champ d'application

Les présentes CG régissent l’utilisation du site bilanallhub.com ainsi que toutes les prestations fournies par BilanAllHub (UID : CHE-552.119.971 MWST), notamment la préparation de bilans, la gestion de rapports comptables et l’accompagnement administratif.

2. Conclusion du contrat

Le contrat prend effet dès que le client confirme une offre de BilanAllHub par écrit ou réserve une prestation en ligne.

3. Tarifs et modalités de paiement

Tous les prix sont exprimés en CHF hors TVA. Les factures sont payables sous 10 jours. En cas de retard, des frais de rappel et un taux d’intérêt de 4% par an s’appliquent.

4. Prestations & responsabilité

Nos services sont fournis avec professionnalisme et soin. Toute responsabilité pour les résultats économiques est exclue. Les conseils proposés sont à titre indicatif.

5. Politique de remboursement

Étant donné le caractère personnalisé de nos services, aucun retour n’est possible après confirmation du contrat.

• Annulation sans frais jusqu’à 48h avant la prestation.
• Annulation sous 48h : frais de gestion de 60%.
• Les prestations déjà réalisées ne sont pas remboursables.
• Les remboursements sont effectués par virement bancaire sous 10 jours ouvrés.

6. Protection des données

Consultez notre politique de confidentialité ici : Politique de confidentialité

7. Droits d’auteur

Tous les contenus, designs, logos et textes présents sur ce site sont la propriété de BilanAllHub. Toute utilisation requiert une autorisation écrite préalable.

8. Droit applicable & for juridique

Le droit suisse s’applique exclusivement. Le for pour tout litige est Genève, Suisse.

9. Contact

BilanAllHub Rue du Rhône 123 1204 Genève, Suisse UID : CHE-552.119.971 MWST Tél. : +41 22 710 72 55 Email : [email protected]